Ces conditions encadrent l’utilisation de Funnelix Market par les titulaires de comptes et leurs collaborateurs.
1. Acceptation
En créant un compte, en vous inscrivant ou en achetant par un tunnel Funnelix Market, ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Si vous utilisez Funnelix Market au nom d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
2. Le service
Exode Immigration Canada (« nous ») fournit Funnelix Market, un service en ligne qui permet à des professionnels et à des organisations (les « titulaires ») de créer des tunnels de vente et des pages d’inscription, de tenir un fichier de contacts, d’envoyer des courriels, des séquences et des SMS, d’encaisser des paiements et de brancher d’autres outils (passerelles de paiement, Rendezvix, Dossilia, webhooks et API, outils de mesure). Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctions ; en cas de retrait important, nous vous prévenons à l’avance dans la mesure du possible.
3. Votre compte
- Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou agir pour une organisation.
- Les renseignements donnés à l’inscription doivent être exacts et à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui se fait avec votre compte, y compris par les collaborateurs à qui vous donnez accès.
- Vous pouvez vous inscrire et vous connecter avec un courriel et un mot de passe, ou avec Google ou Facebook. La connexion Google ou Facebook sert uniquement à vous identifier (courriel, nom, photo de profil), comme l’explique la politique de confidentialité.
- Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4. Forfaits et paiement
- Forfaits. Les forfaits, leurs prix et leurs limites sont affichés sur la page Tarifs et dans votre compte. Les prix sont en dollars canadiens et hors taxes ; la TPS et la TVQ, ou les taxes applicables selon votre région, sont ajoutées. Nous pouvons modifier les prix ; le nouveau prix s’applique à partir de la période suivante, après un avis d’au moins 30 jours.
- Paiement. Les modalités (période, moyens de paiement offerts) sont indiquées au moment de la souscription. Un reçu vous est envoyé par courriel.
- Remboursements. Les sommes payées pour une période commencée ne sont pas remboursables, sauf erreur de facturation de notre part ou si la loi l’exige. Vous pouvez cesser de renouveler en tout temps ; le service reste disponible jusqu’à la fin de la période payée.
- Impayé. En cas de non-paiement, les envois automatiques et les campagnes sont suspendus après un délai de grâce ; vos données restent consultables et exportables.
5. Paiements que vous encaissez de vos clients
Lorsque vous branchez Stripe, PayPal ou une autre passerelle pour encaisser vos clients, l’argent va directement à votre compte chez ce prestataire. Exode Immigration Canada n’est ni partie à la transaction, ni responsable de la livraison de vos produits ou services, des remboursements, des rétrofacturations, des frais du prestataire ou des taxes que vous devez percevoir et remettre. Vos propres conditions de vente et de remboursement sont à votre charge.
6. Vos contenus et vos contacts
- Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous publiez (textes, images, tunnels, modèles de courriels, listes de contacts). Vous nous accordez le droit limité de les héberger, de les afficher et de les transmettre pour faire fonctionner le service.
- Pour les renseignements de vos contacts et visiteurs (nom, courriel, téléphone, commandes), vous êtes le responsable : vous devez les recueillir légalement, informer vos contacts, obtenir leur consentement lorsqu’il est requis (notamment pour les courriels promotionnels, les SMS et le suivi publicitaire), et répondre à leurs demandes d’accès, de correction ou de suppression. Nous agissons pour votre compte, comme l’explique la section « Rôles et traitement des données » ci-dessous et la politique de confidentialité.
- Vous êtes responsable de vos obligations professionnelles (par exemple celles de votre ordre ou de votre organisme de réglementation, le secret professionnel, les règles sur la publicité) et de l’exactitude de vos offres. Aucun modèle fourni par Funnelix Market ne vous garantit un résultat, un revenu ou un délai.
- Si vous activez Meta Pixel, Google Analytics, Google Tag Manager, TikTok ou d’autres outils de suivi, vous devez l’indiquer dans votre propre politique de confidentialité. Le service affiche un avis de consentement avant de les charger.
7. Rôles et traitement des données
Pour les renseignements de vos contacts et visiteurs (nom, courriel, téléphone, commandes), vous, le titulaire (le professionnel ou le cabinet), en êtes le responsable : vous décidez pourquoi et comment ils sont recueillis et utilisés. Exode Immigration Canada agit comme sous-traitant (fournisseur de services) : nous traitons ces renseignements pour votre compte, selon vos instructions, afin de fournir le service. Pour les renseignements de votre compte (identité, courriel, facturation), nous en sommes le responsable, comme l’explique la politique de confidentialité. Un contrat de traitement des données est disponible sur demande : écrivez à confidentialite@dossilia.com.
8. Courriels, SMS et loi anti-pourriel
Les courriels et SMS envoyés par Funnelix Market (confirmations, campagnes, séquences, rappels) le sont en votre nom et sous votre responsabilité. Vous devez respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : avoir un consentement valide avant d’envoyer un message commercial et pouvoir le prouver, identifier l’expéditeur, indiquer son adresse postale et offrir un mécanisme de désabonnement qui fonctionne. Funnelix Market n’envoie les messages promotionnels qu’aux contacts enregistrés comme consentants et non désabonnés, ajoute un lien de désabonnement et enregistre le désabonnement, mais cela ne remplace pas votre responsabilité de prouver le consentement. Nous limitons le volume quotidien d’envoi et pouvons suspendre l’envoi en cas d’abus, de plaintes ou d’atteinte à la réputation du service.
9. Utilisation acceptable
Il est interdit : d’utiliser le service de façon illégale, trompeuse ou frauduleuse ; d’envoyer des pourriels ou des messages non sollicités ; d’importer des listes de personnes qui n’ont pas consenti ; de publier du contenu haineux, harcelant, violent, pornographique ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ; de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou aux systèmes ; de perturber le service, de le surcharger ou de contourner ses limites techniques ; de revendre ou de sous-licencier le service sans entente écrite avec nous. Les services de santé, d’enfance et de finance doivent respecter les lois qui les visent.
10. Programme d’affiliation
Si vous participez à un programme d’affiliation offert par Funnelix Market ou par un titulaire, les règles de ce programme (commissions, délais, paiement) sont celles affichées dans le programme au moment de votre inscription. Les commissions obtenues par fraude, par pourriel ou par publicité trompeuse peuvent être annulées.
11. Intégrations et services de tiers
Funnelix Market peut se brancher à des services de tiers (passerelles de paiement, Twilio, Africa’s Talking, outils de webinaire, Rendezvix, Dossilia, Zapier et d’autres). Ces services ont leurs propres conditions et nous ne les contrôlons pas. Une panne, un changement ou la fin d’un service tiers peut limiter une fonction. Vous autorisez le service à agir en votre nom auprès de ces tiers dans la limite des permissions que vous accordez, et vous pouvez les retirer en tout temps.
12. Disponibilité et sauvegardes
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible, mais nous ne promettons pas qu’il soit ininterrompu ou sans erreur. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir. Des copies de sauvegarde peuvent être effectuées, sans garantie de restauration ; conservez de votre côté les renseignements essentiels (vous pouvez exporter vos données).
13. Propriété intellectuelle
Funnelix Market, son code, son design et sa marque appartiennent à Exode Immigration Canada ou à ses concédants. Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le service pendant la durée de votre compte.
14. Fin du service et suppression des données
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps (voir les instructions de suppression des données). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, qui présente un risque pour le service ou les personnes, ou qui reste impayé, après un avis lorsque c’est raisonnable. À la fermeture, vos pages cessent d’être accessibles et vos données sont supprimées ou anonymisées après un délai de grâce, sauf ce que la loi nous oblige à conserver. Demandez votre exportation avant la fermeture.
15. Garanties et limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi. Dans la même mesure, Exode Immigration Canada n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (par exemple la perte de revenus, de clients ou de ventes), ni de ceux qui découlent d’un service de tiers, d’une panne de réseau ou de votre usage du service. Notre responsabilité totale envers vous pour une même cause est limitée aux sommes que vous nous avez payées pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement. Cette limite et ces exclusions ne s’appliquent pas à notre faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral causé à autrui (art. 1474 du Code civil du Québec), ni à une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi, y compris envers un consommateur.
16. Indemnisation
Vous nous tenez à couvert des réclamations de tiers découlant de vos contenus, de vos envois, de votre utilisation illégale du service ou de votre violation des présentes conditions, dans la mesure permise par la loi.
17. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous avisons par courriel ou dans le service au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Si vous continuez à utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions ; sinon, vous pouvez fermer votre compte.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Québec ont compétence, sous réserve du droit d’un consommateur de saisir le tribunal de son domicile et sauf si la loi impose un autre forum. Avant toute poursuite, écrivez-nous : nous tenterons de régler le problème de bonne foi.
19. Langue
Les parties ont exigé que les présentes conditions soient rédigées en français. The parties have required that these terms be drafted in French. Toute traduction n’est fournie qu’à titre indicatif.
20. Dispositions générales
Si une disposition est jugée invalide, les autres continuent de s’appliquer. Le fait de ne pas exercer un droit n’est pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de l’entreprise. Les présentes conditions et la politique de confidentialité forment l’entente complète entre nous.
21. Nous joindre
Exode Immigration Canada
Courriel : confidentialite@dossilia.com
Adresse : Terrebonne (Québec) J7M 2H8
Page de contact